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Statuts (rédaction du 9 janvier 2019)

le Mer 9 Jan - 12:18
Ce document est aussi téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :   Cliquez ICI

CONTRAT  D’ASSOCIATION
(Loi du 1er juillet 1901)

PRÉAMBULE
L’association regroupe des personnes formées ou en cours de formation à la Gestalt-thérapie et qui se reconnaissent dans les valeurs de l’association.
Celles-ci sont définies en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
    - respect de la diversité
    - respect de la singularité de chacun
    - liberté d’opinion et d’expression
    - respect de la dignité des personnes
    - responsabilité
Ces valeurs fondent les principes de gouvernance de l’association :
    - horizontalité
    - intelligence collective
    - démocratie participative
    - primauté du collectif sur l’individuel
    - recherche d’inclusion des points de vue différents
    - autonomie
   -  partage, coopération
    - responsabilité
En cohérence avec ces principes, la responsabilité juridique de la personne morale sera assumée collégialement par un groupe de personnes physiques assurant chacune des fonctions déterminées (structure associative sans président).

PARTIE A, BUTS DE L'ASSOCIATION
A1 - Dénomination : il est fondé entre les adhérents au présent contrat une association régie par la loi de 1901 et ayant pour dénomination : …
 
A2 - Objet : l’association regroupe les personnes francophones, formées ou en formation à la Gestalt-thérapie, et se reconnaissant dans les travaux de Fritz et Laura Perls et de Paul Goodman, et les personnes morales actrices du développement de la Gestalt-thérapie francophone en vue de la réalisation de ses objectifs.

A3 - Objectifs :
internes :
    - former une communauté qui rassemble en prenant en compte les différentes pratiques et métiers de la Gestalt et de la Gestalt-thérapie
    - ancrer cette communauté dans des exigences éthiques et déontologiques partagées et veiller à leur respect
    - oeuvrer à la légitimité de ses membres praticiens
    - veiller à la qualité de la formation en Gestalt ou Gestalt-thérapie de ses membres
    - favoriser et soutenir la recherche et la réflexion théorico-clinique en Gestalt-thérapie
externes :
    - développer la crédibilité et la visibilité de la Gestalt-thérapie ainsi que de ses praticiens et de leurs différentes pratiques.
    - représenter et promouvoir la Gestalt-thérapie et la Gestalt ainsi que ses praticiens auprès des pouvoirs publics et des institutions, et au sein des institutions professionnelles nationales      et internationales.
   -  défendre et soutenir la reconnaissance de la qualité professionnelle de ses membres
   - faire connaître les contributions de la communauté gestaltiste dans les champs social, politique, institutionnel
   - participer à la diffusion de tout ouvrage traitant des connaissances théorico-cliniques sur la Gestalt-thérapie et ses pratiques.
 
A4 - Moyens
pôles institués (liste : voir article C4)
toutes activités permettant l’échange et le partage théorico-clinique
toutes publications permettant de faire connaître la Gestalt et la Gestalt-thérapie et la diffusion des avancées théorico-cliniques
les moyens numériques nécessaires à la vie et au développement de la communauté ainsi qu'à la visibilité et à la promotion de la Gestalt-thérapie
annuaires internes et externes des membres

A5 - Siège
Adresse et transfert décidés par le Cercle de Coordination sous réserve d'une invalidation par la Convention

A6 - Durée
Durée illimitée. Dissolution possible selon les termes de l’article C11.

PARTIE B - MEMBRES

B1 - Adhésion
Se fonde sur la responsabilité de la personne à s'engager librement :
    - à participer à la réalisation de son objet, de ses objectifs.
    - à respecter les références déontologique de l’association ainsi que le contrat d’association et son règlement intérieur
Les conditions et modalités d'adhésion sont précisées dans le Règlement Intérieur.

B2 - Catégories de membres
Membres : personnes physiques ayant adhéré au contrat d’association et réglé la cotisation.
Tous les membres participent à la gouvernance de l’association.
Des précisions peuvent être ajoutées (voir règlement intérieur).

Personnes morales : associations-partenaires se référant à la Gestalt-thérapie dans leur objet.
Nécessité d’une concordance dans les objectifs, les engagements éthiques et déontologiques de l’association.
Adhésion soumise à l’approbation de la Convention.
Participation à la gouvernance de l’association (Convention) via un représentant. Celui-ci ne peut pas exercer de fonction élective.

B3 - Cotisation
Cotisation annuelle marquant l’engagement du membre.
Montant fixé par le Cercle d’Orientation sur proposition du Cercle de Coordination.

B4 - Perte de la qualité de membre
Par non paiement de la cotisation, démission, décès, radiation (suivant une procédure disciplinaire décrite au Règlement Intérieur)

PARTIE C - ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

C1 - Principes
Horizontalité et intelligence collective pour permettre la participation de tous les membres à la vie de l’association et à sa gouvernance qui s'inspire de la sociocratie/holacratie.
3 outils de gouvernance :
    - fonctionnement en cercles
    - prise de décisions par consentement
    - élections sans candidats déclarés
Des précisions sur ces outils figurent dans le lexique annexé au présent contrat. Les règles d’application figurent dans le Règlement Intérieur.
 
C2 - Cercle d’orientation
Regroupe tous les membres de l’association.
Il est convoqué  au moins une fois par an par le Cercle de Coordination.
Y sont présentés les rapports d'activités des pôles ainsi que le rapport financier et le budget prévisionnel par le responsable financier.
Décide :
    - les grandes orientations stratégiques et politiques,
    - le budget,
    - les nominations au Cercle de Coordination
Décisions prises par cercles de décision. Plusieurs cercles peuvent avoir lieu simultanément.  Un cercle de décision doit compter au moins 10 participants.
 
C3 - Groupes d’Intérêts Spécifiques (GIS)
Rassemblent des membres sur la base d’un intérêt commun en rapport avec l’objet de l’association (activités locales, sujet d’étude ou de recherche, groupes de partages, etc).
Création par les membres intéressés. Présentation du GIS à la Convention pour approbation. Envoi d’un délégué à chaque Convention et rédaction d’un rapport annuel d’activités.
Autonomie de gestion et d’organisation.
 
C4 - Pôles
Groupes permanents répondant à un besoin institutionnel :
    - éthique et déontologie (avec sous-groupes par métier)
    - recours
    - agrément des personnes (avec sous-groupes par métier)
    - agrément des formations (en liaison avec l’EAGT)
    - publication d’une revue à comité de lecture
    - représentation nationale et internationale
    - communication interne et externe et outils numériques
    - accueil et intégration des nouveaux membres
Lettre de mission de chaque pôle élaborée en concertation par le pôle et le cercle de Coordination, validée par la Convention et annexée au RI. Autonomie de gestion et d’organisation dans le cadre de ses missions.
Membres des pôles élus par le Cercle d’Orientation.
 
C5 - Convention
La Convention est le lieu des décisions (politiques, stratégiques, organisationnelles) concernant la mise en oeuvre des orientations prises par le Cercle d’Orientation.
Elle comprend : les membres du Cercle de Coordination, 1 délégué de chaque GIS, 1 délégué de chaque pôle, 1 représentant de chaque association partenaire.
Réunion au moins deux fois par an sur convocation du Cercle de Coordination, ordre du jour fixé par celui-ci. Les participants peuvent demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises par cercles de décisions.

En plus de la mise en oeuvre des orientations, la Convention se prononce sur :
la création de GIS
l’adhésion d’associations-partenaires
les sanctions proposées par le pôle déontologique

C6 - Cercle de Coordination
Missions  : gestion de l’association et représentation institutionnelle.
Il a pour mission de veiller à la mise en œuvre (décisions opérationnelles) des orientations politiques, stratégiques et organisationnelles décidées par le cercle d'Orientation et par la Convention.
Il est le garant de la bonne gestion de l'association, de sa pérennité, du respect du contrat d'association, du présent règlement ainsi que des engagements éthiques et déontologiques.
Fonctions :: coordination, secrétariat/informatique, finances, logistique
Pas de hiérarchie interne, les responsabilités (associative et juridique) sont collectives.
Composition : au minimum 4 membres (1 responsable par fonction), maximum 10
Nomination : par le Cercle d’Orientation, mandats d’un an renouvelables 5 fois maximum..   

C7 - Finances
Gérées par les membres du Cercle de Coordination chargés de la fonction financière
Ressources constituées :
    - des cotisations des membres,
    - de leur participation financière consciente,
    - des abonnements,
    - de toutes ressources autorisées par la loi.
Rapport financier annuel et budget prévisionnel présentés au Cercle d’Orientation
Financement des activités du Cercle de Coordination, des réunions de la Convention, des activités des pôles.

C8 - Élections
Chaque fois qu’une responsabilité doit être attribuée à un membre, le choix de ce membre se fait selon une méthodologie précisée dans le lexique et au RI.
 
C9 - Cercle d’Orientation extraordinaire
Convoqué par le Cercle de Coordination pour modification des statuts ou dissolution.
Également convoqué si au moins un tiers des membres en fait la demande au Cercle de Coordination.
Convocation au moins 1 mois avant la date, accompagnée du motif et de l’ordre du jour, et des documents nécessaires.
Décisions par consentement selon la méthode des cercles de décision. En cas de situation de blocage, les décisions seront prises par vote à la majorité des ⅘ des présents selon des modalités définies au RI.
Un quorum de 50% des  membres présents est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, un second cercle sera convoqué sans quorum.
 
C10 - Règlement intérieur
Le RI précise les modalités de mise en œuvre du contrat d’association.
Modification par la Convention sur proposition du Cercle de Coordination ou d'autres instances (pôles, GIS, …).
Les modifications doivent être remises en débat et validées ou modifiées, au prochain Cercle d’Orientation.
 
C11 - Dissolution
Prononcée par le Cercle d’Orientation réuni en session extraordinaire.
Les modalités de tenue, de quorum et de prise de décisions sont développées dans l'article C-9 traitant des sessions extraordinaires du Cercle d'orientation.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle d’Orientation.


Dernière édition par admin2 le Mer 16 Jan - 10:37, édité 3 fois (Raison : Ajout line pour télécharger le doc au format pdf)

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Emmanuelle
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