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Chantal
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Re: Exemple de Colibris

le Dim 4 Fév - 13:06
Je trouve qu'il serait judicieux de rassembler au même endroit les trois propositions de gouvernance.
Chantal
Loïc Benoist
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Colibris - STATUTS 2016 - Exemple d'une gouvernance

le Mer 10 Jan - 20:11
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« COLIBRIS »
 [size=16]Association régie par la loi de 1901[/size]
[size=16][b][size=16]Statuts modifiés le 16/09/2016[/size][/size][/b]

 

PRÉAMBULE
Initiée par Pierre Rabhi, l’association « Colibris, mouvement pour la terre et l’humanisme » a été créée en 2006 pour impulser un mouvement autour des valeurs et alternatives décrites dans la Charte pour la Terre et l’Humanisme, afin de contribuer à faire naître un nouveau projet de société qui replace l’être humain et la nature au cœur de nos préoccupations. 
Après cinq années d’existence cette association a modifié une première fois ses statuts en 2012, notamment pour accompagner la mise en place d’une gouvernance participative innovante structurée autour de cinq collèges correspondant aux cinq moyens d’être membres et parties prenantes de l’association.
Ces statuts ont été modifiés à nouveau en 2015, puis en 2016 avec les présents statuts, pour tenir compte des quatre années d’expérience de cette gouvernance. 
« L’éthique du colibri » est le texte de référence. Il se fonde sur les valeurs de la « Charte pour la terre et l’humanisme » et les adapte aux orientations spécifiques de l’association. Il est annexé aux présents statuts à titre informatif et pourra évoluer à l’avenir.
En sus des présents statuts, il existe un Règlement Intérieur établi par le Cercle de Pilotage et approuvé par le Cercle d’Orientation. Il vient compléter lesdits statuts.
 

DEFINITIONS
Dans les présents statuts les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :
« L’association » désigne l’association « Colibris » telle que définie dans les présents statuts. 

L’association distingue 5 catégories de membres, répartis au sein de 5 collèges : 
- Les membres du collège des fondateurs sont les signataires des statuts de création de l’association déposés le 2 septembre 2006 jusqu’à leur démission ainsi que les personnes qui auront été choisies par les membres fondateurs pour intégrer ce collège au titre de leur investissement remarquable dans l'association. 
- Les membres du collège des opérationnels sont les membres des pôles opérationnels de Colibris (qu'ils soient salariés, prestataires ou bénévoles). La liste de ces membres est définie par le directeur (appelé « 1er lien » de l'équipe opérationnelle), après acceptation du statut de « membres » par ces personnes. 
- Les membres du collège des groupes locaux sont les membres des cercles cœur des groupes locaux Colibris, c’est-à-dire les personnes signataires en leur nom du « Protocole de coopération » avec l’association. 
- Les membres du collège des partenaires sont les représentants de structures proches des valeurs de l’association et s’impliquant dans la vie de l’association, de donateurs importants, de prestataires de services ou de partenaires opérationnels, d’expertise ou financiers importants. Le statut de membres partenaires leur est proposé par le 1er lien de l'équipe opérationnelle après validation du Cercle de Pilotage. 
- Les membres du collège des cotisants sont les personnes qui ont effectué dans l’année civile précédant la réunion du Cercle d'Orientation un don minimum dont le montant est défini dans le Règlement Intérieur.
 

Le « Cercle d’Orientation » (CO) et le « Cercle de Pilotage » (CP) sont deux instances de décision de l’association. Ils sont définis aux articles 9 à 17 des présents statuts. 
Le « processus de décision par consentement » est le processus de décision retenu par l’association. La majorité des 2/3 (pour le Cercle de Pilotage) ou des 4/5ème (pour le Cercle d’Orientation) sont par défaut les processus retenus en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus. 
Le processus de décision par consentement consiste à prendre des décisions à l’unanimité, en tenant compte, au mieux des contributions individuelles, et a minima des limites de ceux qui devront vivre avec la décision et/ou la mettre en œuvre. Il permet d’inclure tous les membres d’un cercle dans une décision qui concerne le cercle et dont tous seront ensuite solidaires dans la mise en œuvre. Une décision n’est prise par un cercle que si elle recueille le consentement de tous, c’est-à-dire si personne n’a d’objection à sa validation.
Il s’applique dans les collèges, le Cercle d'Orientation et le Cercle de Pilotage. Il est décrit dans le Règlement Intérieur. 
La « majorité des 2/3 ou des 4/5ème » s’entend de la façon suivante : au cas où le nombre des membres ne serait pas divisible respectivement par trois ou par cinq, la voix en surnombre vient se rajouter au nombre de voix nécessaires pour faire la majorité. 

TITRE PREMIER

CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE SOCIAL – MOYENS D’ACTIONS - DUREE 

Article 1 - Constitution et Dénomination
Les présents statuts annulent et remplacent à la date de leur validation en Cercle d’Orientation, toute version antérieure des statuts de l’association Colibris.
La dénomination de l’association est « Colibris ». Elle est régie par la loi de 1901.
 

Article 2 – Objet et moyens d’action
Colibris est un mouvement citoyen qui se mobilise pour la construction d’une société écologique et humaine. L’association place le changement personnel au cœur de sa raison d’être, convaincue que la transformation de la société est totalement subordonnée au changement humain.
Colibris s’est donné pour mission d’Inspirer, Relier et Soutenir les citoyens engagés dans une démarche de transition individuelle et collective. 

L’association a pour objet de promouvoir des actions qui partagent les valeurs de « l’éthique du colibris » et de la « Charte pour la Terre et l’Humanisme », et notamment de :
- développer l’éducation citoyenne et l’éducation à l’écologie ;
- donner les moyens au plus grand nombre d’agir pour la protection de l’environnement et d’adopter des modes de vie respectueux de l’humain et de la planète ;
- faciliter la coopération entre les acteurs de la société et contribuer ainsi à la réhabilitation et au renforcement du lien social et de la solidarité. 
Pour accomplir son objet, l’Association mènera notamment les actions suivantes :
- proposer des animations facilitant la coopération de citoyens, d’élus, d’entrepreneurs… pour qu’ils mettent en place des modèles de société viables pour l’avenir, respectueux de chaque être humain et de la nature, sur leur territoire ;
- mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;
- proposer des formations (directement ou via ses partenaires) dans tous les domaines intéressant l’association et notamment : agroécologie, permaculture, énergies renouvelables, écoconstruction, techniques relationnelles, etc. ;
- réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’objet ci-dessus ;
- organiser ou participer à l’organisation de conférences, colloques, animations, actes d’information, en lien avec l’objet ci-dessus ;
- accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en détenant toute participation dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
 

Article 3 - Siège social
Le siège social est situé au 18/20 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Cercle de Pilotage.
 

Article 4 - Durée
La présente association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 21.
 

TITRE 2

MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 

Article 5 - Membres
Les membres de l’association sont répartis en 5 collèges tels que définis en préambule des présents statuts : les membres fondateurs, les membres opérationnels, les membres des groupes locaux, les membres partenaires, et les membres cotisants.
Un membre ne peut appartenir qu’à un seul collège. Si une personne remplit les conditions pour être membre dans plusieurs collèges, elle devra alors choisir le collège dont elle souhaite être membre. 
Les membres du Cercle d’Orientation sont nommés ou élus pour un mandat de quatre ans au sein de chaque collège, avec une fin de mandat de 50% des membres issus de chaque collège tous les deux ans. 
Les membres de chaque collège au Cercle d’Orientation, hormis celui des opérationnels, élisent en leur sein 2 coordinateurs pour être membres du Cercle de Pilotage pour un mandat de 2 ans. 
Les coordinateurs sont responsables d’animer la gouvernance de leur collège, et notamment l’organisation de l’élection des nouveaux membres au Cercle d’Orientation, le suivi de leur intégration, et le suivi des consultations. Le directeur de l’association remplit de fait la fonction de coordinateur du collège des opérationnels. 
Les collèges peuvent se réunir plusieurs fois par an à la demande de leurs membres au Cercle d’Orientation ou si un tiers des membres du collège le souhaitent. Les collèges définissent eux-mêmes leur ordre du jour. Ils peuvent émettre des propositions qui seront soumises au Cercle de Pilotage.
 

Article 6 – Cotisations et dons
L’Association reçoit toutes sortes de dons, et notamment ceux de ses membres, en particulier ses membres partenaires et ses membres cotisants.
 

Article 7 – Perte de la qualité de membre (Démission, Exclusion et Décès)
La qualité de membre se perd dès que les conditions permettant d’être membre ne sont plus satisfaites. 
Les conditions à satisfaire pour être membre d’un collège sont spécifiées dans les Définitions et dans le Règlement Intérieur. Les conditions à satisfaire pour être membre du Cercle d’Orientation et du Cercle de Pilotage sont spécifiées dans le Règlement Intérieur. 
Les membres de chaque collège peuvent également démissionner en adressant leur démission par écrit, courrier ou courriel, aux deux coordinateurs de leur collège. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre de l’association. 
Un membre peut changer de collège s’il remplit les conditions pour appartenir à cet autre collège. Il doit alors le signifier aux coordinateurs des deux collèges concernés. 
La qualité de membre de l’association se perd par ailleurs par radiation prononcée par le Cercle de Pilotage pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications.
En cas de décès d’un membre, le statut de membre n’est pas transmissible par un membre à ses héritiers.
Le décès ou la démission d’un membre fondateur ne met pas fin à l’association qui continue d’exister.
 

Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l’Association, qu’il dispose ou non d’un droit de vote, qu’il soit membre ou non du Cercle d'Orientation ou du Cercle de Pilotage ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par l’association sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
 

TITRE 3

LE CERCLE D'ORIENTATION
 

Article 9 - Composition et périodicité
Le Cercle d'Orientation comporte un nombre variable de membres élus tous les quatre ans parmi les membres de chaque collège selon les dispositions prévues par l’article 5 ci-dessus.
La variation du nombre de membres du Cercle d’Orientation est liée à la composition même des cinq collèges. 
Les membres du Cercle d’Orientation sont :
- L’ensemble des membres du collège des fondateurs ;
- Un membre élu ou nommé de chacun des membres partenaires ;
- Un membre élu ou nommé de chacun des Groupes Locaux dits « protocolés », c’est à dire dont les membres des cercles cœur sont, chacun en leur nom, signataires du protocole de coopération avec l’association ;
- Un maximum de 50 membres du collège des cotisants tirés au sort parmi ceux s’étant déclarés volontaires ;
- L’ensemble des membres du collège des opérationnels dans la mesure où leur nombre ne dépasse pas 15% des membres du Cercle d’Orientation. 
Chacun des membres du Cercle d’Orientation bénéficie d’un processus d’inclusion défini dans les conditions à satisfaire pour être membre du Cercle d’Orientation tel qu’écrit dans le Règlement Intérieur.
Chacun des membres du Cercle d'Orientation dispose d’un droit de vote lors de la (ou des) réunion(s) annuelle(s) du Cercle d'Orientation.
Le Cercle d'Orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation du Cercle de Pilotage. Il peut aussi se réunir à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les modalités pour se faire représenter au Cercle d’Orientation sont définies dans le Règlement Intérieur.
Les membres du Cercle d’Orientation peuvent démissionner en adressant leur démission par écrit, courrier ou courriel, aux deux coordinateurs de leur collège.
 



Article 10 - Convocation et ordre du jour
Les convocations et l’ordre du jour sont établis selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
 

Article 11- Décisions et délibérations du Cercle d'Orientation
Le Cercle d'Orientation entend le rapport du Cercle de Pilotage sur la gestion, la situation morale et financière de l’association. Il se prononce par un vote au 4/5ème sur le rapport d’activités de l’année précédente.
Il approuve par un vote au 4/5ème les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui sont présentés par le Cercle de Pilotage, et après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes.
Le Cercle d'Orientation donne quitus au Cercle de Pilotage pour l’exercice précédent. 
Les membres du Cercle d'Orientation participent à l’élection des membres du Cercle de Pilotage issus de leur collège tel que défini à l’article 13.
Le Cercle d'Orientation s’exprime sur tous les autres sujets à l’ordre du jour. Il est notamment consulté sur les orientations stratégiques de l’association, les axes opérationnels et la raison d’être du mouvement. Des espaces de consultation en ligne peuvent également être ouverts tout au long de l’année pour demander l’avis du Cercle d’Orientation.
Les décisions du Cercle d'Orientation sont prises selon un processus de décision par consentement défini dans le Règlement Intérieur ou à défaut à la majorité des 4/5ème de ses membres présents.
 

Article 12 - Procès verbaux
Les délibérations du Cercle d'Orientation sont constatées dans des procès verbaux établis selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
 

TITRE 4

ADMINISTRATION PAR LE CERCLE DE PILOTAGE
 

Article 13 – Cercle de Pilotage
L’association est administrée par le Cercle de Pilotage. Le Cercle de Pilotage est composé de 9 membres maximum disposant du droit de vote, à savoir : 
* 2 membres maximum élus par les membres du Cercle d’Orientation issu du collège des Groupes Locaux parmi ceux-ci ;
* 2 membres maximum élus par les membres du Cercle d’Orientation issu du collège des partenaires parmi ceux-ci ;
* 2 membres maximum tirés au sort parmi les membres du Cercle d’Orientation issu du collège des cotisants parmi ceux s’étant déclarés volontaires après avoir pris connaissance des missions des coordinateurs du collège des cotisants ;
* 2 membres maximum élus par les membres du Cercle d’Orientation issu du collège des fondateurs parmi ceux-ci ;
* 1 membre élu par les membres du Cercle d’Orientation issu du collège des opérationnels parmi ceux-ci. Il ne peut s’agir du directeur de l’association. Ce membre élu est appelé 2nd lien. 

Aux 9 membres du Cercle de Pilotage s’ajoute 1 membre qui ne dispose pas du droit de vote, à savoir le directeur (appelé 1er lien de l’équipe opérationnelle) présent au Cercle de Pilotage à titre consultatif. 
Le Cercle de Pilotage prend ses décisions selon le processus de décision par consentement défini dans le Règlement Intérieur, ou à défaut à la majorité des 2/3 de ses membres présents. 
Le Cercle de Pilotage peut décider, selon le processus de décision par consentement défini dans le Règlement Intérieur, ou à défaut, à la majorité des 2/3 de ses membres présents, d’inviter toute personnalité extérieure de son choix qui aura alors un rôle uniquement consultatif sans droit de vote. 
Le nombre de membres du Cercle de Pilotage peut être augmenté par décision du Cercle d'Orientation, qui l’aura décidé selon le processus de décision par consentement, ou à défaut à la majorité des 4/5ème de ses membres présents. 
Les membres du Cercle de Pilotage sont élus pour un mandat de deux ans.
Tout membre du Cercle de Pilotage est rééligible.
Les modalités pour se faire représenter au Cercle de Pilotage sont définies dans le Règlement Intérieur.
 



Article 14 – Rémunération des membres du cercle de pilotage
Les fonctions de membre du Cercle de Pilotage et de membre du bureau, tel que défini à l’article 17, sont bénévoles, sous réserve des dispositions légales en vigueur qui autorisent ou pourraient autoriser une rémunération de ces fonctions.
Par ailleurs, les membres du Cercle de Pilotage peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
 

Article 15 - Réunions du Cercle de Pilotage
Le Cercle de Pilotage se réunit au moins une fois tous les six mois et/ou aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Chaque membre du Cercle du Pilotage peut demander à tout moment la réunion du Cercle de Pilotage. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion.
Les modalités de convocation sont définies dans le Règlement Intérieur.
 

Article 16 - Pouvoirs du Cercle de Pilotage et représentation
Le Cercle de Pilotage est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés au Cercle d'Orientation.
La présidence de l’association est assurée collégialement par l’ensemble des membres du Cercle de Pilotage. Ceux-ci sont collectivement chargés d’assurer le bon fonctionnement du Cercle de Pilotage, de s’assurer de l’exécution des décisions de celui-ci et d’assurer la bonne marche de l’association, qu’ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile. 

Les missions du Cercle de Pilotage sont notamment les suivantes :
- mettre en œuvre les décisions du Cercle d'Orientation concernant la vie et le développement de l'association ;
- décider de la feuille de route stratégique annuelle guidant l'activité des membres de l'association, sur la base d’une proposition du directeur de l’association ;
- décider des grands axes stratégiques du long terme et de la raison d’être du mouvement ;
- vérifier que l'activité de l'association est conforme à son éthique, à ses statuts, et aux lois et règlements en vigueur ;
- garantir la bonne administration et la pérennité de l'association ;
- assurer la représentation institutionnelle de l'association ;
- rendre compte de sa gestion au Cercle d'Orientation et lui soumettre des propositions à examiner, à enrichir ou à décider, notamment pour faire évoluer la gouvernance de l’association ;
- nommer le commissaire aux comptes sur proposition de l’un de ses membres ;
- pouvoir être saisi pour arbitrage par les membres du collège des opérationnels ou le Cercle d’Orientation. 

Le Cercle de Pilotage arrête les comptes annuels.
Il recrute, licencie et fixe la grille de rémunération des membres de l’équipe opérationnelle.
Il peut prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il établit et modifie le Règlement Intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par un Cercle d'Orientation dans les 2 ans qui suivent.
Le Cercle de Pilotage peut déléguer à un de ses membres et/ou aux salariés, et en particulier au premier lien de l’équipe opérationnelle, tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion courante de l’association.
 

Article 17 - Bureau du Cercle de Pilotage
Le Cercle de Pilotage peut élire en son sein un bureau dont il définit les attributions.
 

TITRE 5

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
 

Article 18 - Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations,
- des dons,
- des aides et des subventions qui lui seraient accordées,
- des produits des manifestations organisées,
- des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (posters…etc.),
- des rétributions pour services rendus,
- des produits de placements solidaires,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
 

TITRE 6

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 

Article 19 - Dissolution – Liquidation
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le Cercle d'Orientation convoqué spécialement à cet effet.
Le vote a lieu à l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle d'Orientation et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

Article 20 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Cercle d'Orientation ou du Cercle de Pilotage.
La décision est prise par le Cercle d’Orientation selon le processus de décision par consentement ou à défaut à la majorité des 4/5ème de ses membres présents.
Les statuts sont signés par au moins 4 membres du Cercle de Pilotage.
 

Article 21 – Litige
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.
Le médiateur sera désigné d'un commun accord entre les parties et, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Paris.
La médiation suspendra tous les délais de procédure entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation par une au moins des parties ou le médiateur.
En cas d'urgence, des mesures d'instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation. Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation.
En cas d’échec de la médiation, les Tribunaux de Paris seront compétents.
 

Fait à Paris, le 16/09/2016.   

Les membres du Cercle de Pilotage
Loïc Benoist
Localisation : Paris
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Date d'inscription : 23/10/2017

Colibris - Règlement intérieur 2015 - Exemple d'une gouvernance

le Jeu 21 Déc - 23:30
MOUVEMENT COLIBRIS

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Date d’approbation en Cercle de Pilotage : 4 juin 2015

 

Article 1 - Constitution

 

Le Règlement Intérieur complète les statuts de l’association Colibris.

Il est établi et modifié par le Cercle de Pilotage, sous réserve de l’approbation des modifications par le Cercle d'Orientation.

Le présent Règlement Intérieur annule et remplace toute version antérieure du Règlement Intérieur de l’association Colibris.

 Un « kit de gouvernance » présente les documents importants pour la gouvernance de l’association, notamment ceux auxquels il est fait référence dans ce Règlement Intérieur et les statuts.

 

Article 2 - Rappel des fondements de la gouvernance participative de Colibris




L’esprit général de la gouvernance de Colibris repose sur la coopération et vise à développer la participation, l’autonomie et la co-responsabilité.



Cette gouvernance vise à impliquer, autant que possible, les personnes concernées par sa vie et son développement dans les choix d’orientation et dans la bonne marche de l’association.

En créant des collèges de membres pour les différents types de personnes associées à la vie de Colibris (fondateurs, équipe opérationnelle, affinitaires, groupes locaux, partenaires, cotisants), le mouvement entend créer des espaces de concertation en son sein, favoriser la prise en compte des différents points de vue et développer le lien qui l’unit à ses membres afin d’en favoriser la vitalité, la richesse et la santé.

 La mise en place du fonctionnement en cercles, au sein desquels les personnes ont un pouvoir équivalent, vise à favoriser l’écoute et l’expression de chacun et, ce faisant, l’émergence de l’intelligence et de la sagesse collectives. Elle privilégie des phases de concertation et d’échange en amont des prises de décision stratégiques, encourageant l’implication et la responsabilité de chacun au sein de l’organisation et facilitant la mise en œuvre des décisions avec plus d’unité et de puissance.

 L’objectif de la gouvernance de Colibris est aussi de permettre à chaque personne dans

son rôle, et à chaque collège, d’être renforcés dans leur autonomie de décision et d’action au sein de leurs périmètres propres.

 L’organisation vise à une décentralisation du pouvoir et de la capacité d’agir.

En application de ces principes, il est convenu de privilégier des modes de fonctionnement et de décisions tels que décrits aux articles 3 et 4 pour les décisions stratégiques de chaque cercle, et pour celles relatives à la gouvernance.

 Les décisions opérationnelles (c’est-à-dire qui consistent en la mise en œuvre concrète

des choix stratégiques) ne sont pas tenues d’être prises par consentement.

 

Article 3 - Le processus de décision par consentement

 

Le processus de décision par consentement s’applique dans les collèges, le Cercle d'Orientation et le Cercle de Pilotage.

Le processus de décision par consentement consiste à prendre des décisions à l’unanimité, en tenant compte : au mieux des contributions individuelles, a minima des

limites de ceux qui devront vivre avec la décision et/ou la mettre en oeuvre. Il permet

d’inclure tous les membres d’un cercle dans une décision qui concerne le cercle et dont

tous seront ensuite solidaires dans la mise en œuvre. Une décision n’est prise par un cercle que si elle recueille le consentement de tous, c’est-à-dire si personne n’a d’objection à sa validation.

 

Déroulé du processus de décision par consentement :

• Le processus se déroule à partir de propositions formulées par écrit et clairement énoncées, autant que possible sous forme de Fiche Proposition (FP). (Cf. documents « Décision par consentement » et « Fiche Proposition » du « Kit de gouvernance »).

 

Une Fiche Proposition présente :

- la problématique et les intentions (besoins à satisfaire),

- un plan d’action concret et argumenté (Cf. trame de proposition type et critères de qualité d’une proposition en annexe).

 

• Les propositions sont présentées puis discutées et améliorées en trois étapes :

- Etape 1 : Clarification

Les questions de compréhension, et seulement celles-ci, sont abordées de manière à ce que chacun comprenne bien l’énoncé de la proposition (« Cette proposition est-elle claire pour vous ou bien avez-vous des questions, et uniquement des questions de compréhension ? Pas d’opinions à ce stade »).

 

- Etape 2 : Expression des ressentis

Sous forme d’un tour de parole sans débat, chaque participant s’exprime sur la proposition, en commençant par ce qui lui convient (les besoins satisfaits) puis ce qui ne lui convient pas (les besoins non satisfaits). Il peut éventuellement formuler des suggestions d’amélioration. Le/s proposeur/s écoute/nt sans commentaire. Plusieurs tours de parole peuvent être fait selon la nécessité et le temps disponible.

 A l’issue de cette étape, le/s porteur/s de la proposition peut/vent, s'il/s le souhaite/nt, apporter des amendements à leur proposition. Il/s reformule/nt alors leur proposition amendée.

 

- Etape 3 : Objections

Le consentement = zéro objection.

Le consentement conserve les avantages du consensus sans les inconvénients de la longueur et des situations de blocage.

Chaque participant est invité à dire s’il a, à ce stade, une objection à l’adoption de la proposition.

 Une objection n’est recevable que si la décision peut nuire à l’organisation ou si quelqu’un ne pourrait pas « vivre avec » ; et si la personne qui l’émet participe activement à la recherche de solutions.

Par « ne pourrait pas vivre avec », nous entendons : une raison pour laquelle la décision pourrait ne pas fonctionner, ne pas pouvoir être mise en œuvre ou contreviendrait à un besoin fondamental de l’organisation, des personnes ou de son environnement. Une objection n’est donc pas une préférence personnelle. Le discernement s'impose ici.

 Les objections sont formulées et listées sur un tableau, avant d’être ensuite traitées par l’ensemble du groupe dans un débat libre dont le but est la bonification de la proposition jusqu’à ce qu’une à une, chaque objection soit levée. La personne qui apporte une objection s’exprime la première sur le sujet (« que proposes-tu qui permettrait de lever ton objection ? ») ; elle est engagée dans la recherche de solutions.

 Quand plus aucune objection n’est au tableau, la décision est validée, célébrée et consignée sur le registre du cercle, appelé Relevé de Décision (RD), en lien avec la fiche proposition (les échanges ne sont pas consignés).

 Il est à noter que certaines décisions peuvent nécessiter de la maturation.

Au cas où le nombre d’objections est très élevé, la proposition peut ne pas être prise en compte en tant que telle et il est alors demandé au/x proposeur/s de la reconsidérer. Le coordinateur du cercle a l’initiative de ce choix en fonction du degré d’urgence de la décision.

 En cas de blocage, l'animateur peut proposer d'ajourner la prise de décision, il appartient alors au coordinateur du cercle d'apprécier le degré d'urgence, d'importance et de risque pour décider de cet ajournement, ou de procéder à une décision selon un autre mode.

 A l’exception du vote concernant la dissolution de l’association qui nécessite l’unanimité des membres du Cercle d’Orientation, et à défaut de décision par consentement, les décisions du Cercle d’Orientation et du Cercle de Pilotage sont prises à la majorité des

2/3 de leurs membres présents.

 

Article 4 - Le processus d’élection sans candidat

 

L’élection sans candidat permet de faire des choix pour l’attribution de rôles au sein du cercle : par exemples l’animateur ou le secrétaire.

Elle peut aussi servir à faire tout autre choix (options stratégiques, sujets prioritaires à aborder...) pour lequel plusieurs options se présentent, en bénéficiant de l’avis de tous.

L’élection sans candidat s’appuie sur le processus de décision par consentement présenté à l’article 3 du présent Règlement Intérieur.

Les personnes ainsi choisies par consentement pour un rôle ont la confiance de leur cercle.

 

Déroulé du processus d’élection sans candidat

L’élection sans candidat se fait en plusieurs phases (cf. document « Élection sans candidat » du « Kit de gouvernance ») :

  L’énoncé du rôle (ou du choix à faire), l'inventaire de ce que le cercle attend dece rôle ainsi que les compétences et qualités requises, sont établis par le cercle.

 • Chaque participant note sur un bulletin son nom et son vote puis le remet à l’animateur.

 • L’animateur procède à la lecture à haute voix des bulletins et demande tour à tour à chaque participant d’expliquer les raisons de son vote. L’animateur dépose de manière visible les bulletins en colonne.

 • A l’issue de ce tour, l’animateur demande si certains participants souhaitent modifier leur vote. Les personnes qui le désirent le font et motivent leur choix.

 • L’animateur demande si, au vu de ce qui apparaît parmi les votes exprimés, quelqu’un a une proposition à faire au groupe. Toute proposition est recevable, et pas uniquement celle ayant retenu le plus de suffrages. Par expérience et par souci d’optimiser le temps, nous encourageons pourtant de soumettre au consentement le nom ayant retenu le plus de suffrages.

 • La proposition donne lieu à une prise de décision par consentement (cf. article 3)

 

Article 5 - Membres et collèges

 

Tel que défini dans les statuts, l’association distingue 6 catégories de membres, répartis au sein de 6 collèges :

 - les membres du collège des fondateurs,

- les membres du collège des opérationnels,

- les membres du collège des affinitaires,

- les membres du collège des groupes locaux,

- les membres du collège des partenaires,

- les membres du collège des cotisants.

 

Pour le collège des groupes locaux, il existe un « Protocole de coopération » qui doit être cosigné par :

 - un membre de l’équipe opérationnelle ayant reçu pouvoir en ce sens,

 - chacun des membres du cercle coeur du groupe local concerné.

Le « Protocole de coopération » définit le lien existant entre l’association et le cercle cœur du groupe local Colibris.

Les modifications apportées au « Protocole de coopération » sont validées par le Cercle de Pilotage.

 

Pour le collège des cotisants, le montant minimum du don qui permet aux personnes

d’être membres de ce collège est de :

- 5 euros par mois, en prélèvement automatique,

- 60 euros par an, en prélèvement automatique.

 

Article 6 - Fonctionnement des collèges

 

Chaque collège, hormis celui des opérationnels, a un coordinateur choisi par le Cercle de Pilotage parmi les représentants du dit collège au Cercle d’Orientation. Le directeur de l’association est choisi par le Cercle de Pilotage et remplit de fait la fonction de coordinateur du collège des opérationnels.

 Chaque coordinateur assure le rôle de 1er lien de son collège. À ce titre, il garantit le bon fonctionnement en cercle de son collège, et le rôle spécifique de son collège au sein du mouvement.

 Le coordinateur d’un collège est responsable des convocations du collège, et notamment de l’organisation de l’élection des nouveaux représentants.

 Chaque collège est souverain quant aux outils de communication utilisés et à la diffusion des échanges et réflexions menées en son sein, sous la responsabilité du coordinateur qui agit en concertation avec l’équipe opérationnelle de l’association, via un référent membre de l’équipe opérationnelle.

Chaque collège a donc un référent au sein de l’équipe opérationnelle. Ce référent peut

être le même pour plusieurs collèges.

 

Article 7 – Engagement des membres

 

Tout membre d'un collège, du Cercle d'Orientation et du Cercle de Pilotage s'engage à prendre connaissance et à respecter les statuts, le présent Règlement Intérieur et la charte relationnelle et comportementale de l’association.

 Il s’engage aussi à prendre connaissance et à accepter pleinement les responsabilités qui sont attachées au rôle qu'il accepte.

Les documents ci-dessus nommés sont transmis par le coordinateur du collège ou du cercle concerné à tout nouveau membre dès que ce dernier en a la qualité.

 

Article 8 – Les différents rôles au sein du Cercle d'Orientation

 

Le Cercle d’Orientation est présidé par le coordinateur du Cercle de Pilotage ou, à défaut, par un membre du Cercle de Pilotage choisi à cet effet par le Cercle d’Orientation.

 

. Le coordinateur du Cercle de Pilotage (et donc du Cercle d’Orientation) est choisi par le Cercle de Pilotage en son sein, tout comme le secrétaire et l’animateur, qui assurent ces rôles pour les deux cercles, Cercle d’Orientation et Cercle de Pilotage.

 

Le coordinateur s’assure du bon fonctionnement du Cercle d’Orientation, en collaboration avec l’animateur et le secrétaire pour :

- la planification des réunions,

- les convocations,

- la consultation des collèges (en collaboration avec les coordinateurs des collèges),

- la préparation de l’ordre du jour,

- l’animation des réunions,

- l’évaluation des réunions.

 

. L’animateur seconde le coordinateur dans ses fonctions. Il prépare, anime et évalue les réunions.

En cas d’absence de l’animateur, celui-ci est remplacé par le secrétaire, ou par un autre membre du cercle, ou par un animateur extérieur choisi ponctuellement pour ce rôle.

 

. Le secrétaire enregistre les décisions du Cercle d’Orientation au registre du cercle. Ce registre comprend l'ensemble des Relevés de Décisions des Cercles d’Orientation qui se sont tenus, assortis des Fiches Proposition. Il est accessible en ligne par tous les membres du Cercle d’Orientation.

Le secrétaire seconde l’animateur dans la préparation, l’animation et l’évaluation des réunions.

Il dresse une feuille de présence signée par les membres du Cercle d’Orientation en entrant en séance. Les feuilles de présence sont certifiées par le coordinateur.

 

Article 9 - Convocation et ordre du jour du Cercle d'Orientation

 

Le Cercle d'Orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation du Cercle de Pilotage.

Il peut aussi se réunir à la demande d’au moins un tiers de ses membres

 La convocation à la réunion annuelle du Cercle d’Orientation (Cercle d’Orientation Ordinaire) se fait si possible deux mois avant la date de sa tenue et a minima quinze jours à l’avance par courrier individuel (postal ou électronique). Elle comprend l’ordre du jour du Cercle d’Orientation Ordinaire.

 Lorsque le Cercle d’Orientation est convoqué en session extraordinaire, la convocation est envoyée a minima quinze jours avant la date de sa tenue par courrier individuel (postal ou électronique). Elle comprend l’ordre du jour du Cercle d’Orientation Extraordinaire.

 Chaque année peut être organisée pour tous les membres des collèges une consultation animée par les coordinateurs de collège selon les modalités de leur choix, proposant à chacun de se prononcer sur les orientations à venir.

Les résultats de cette consultation peuvent être envoyés aux membres du Cercle d’Orientation au plus tard en même temps que la convocation.

 

Article 10 - Présence aux réunions de cercles et outils numériques

 

Les réunions en Cercle d’Orientation et de Pilotage peuvent se faire par tous les moyens actuels de communication ; toutefois, la participation au Cercle d’Orientation Ordinaire ne peut se faire que par la présence physique, sauf cas de force majeur.

 Dans le cadre d’un Cercle d’Orientation extraordinaire, il est possible de dématérialiser la réunion et le(s) vote(s) via des outils numériques, et avec a minima le prérequis suivant :

- ouverture d’un espace numérique dédié en amont afin de recueillir questions et avis sur la proposition soumise à consentement/validation,

La feuille de présence à un Cercle d’Orientation extraordinaire peut elle aussi être dématérialisée sous la forme d’un courriel envoyé au secrétaire stipulant la participation au(x) vote(s). Le votant devra alors préciser son vote dans le courriel de la manière suivante : libellé de la proposition soumise au vote et mention effective du vote.

Exemple : je valide la proposition « libellé » soumise au vote lors du Cercle d’Orientation

extraordinaire du « date ».

 Concernant les rencontres du Cercle de Pilotage, il est recommandé de limiter la participation via des outils de téléconférences à des réunions de moins d’une demi-journée.

 

Article 11 - Les différents rôles au sein du Cercle de Pilotage

 

Les membres du Cercle de Pilotage remplissent plusieurs rôles pour lesquels il est procédé à une élection sans candidat parmi les membres du Cercle de Pilotage :

coordinateur, animateur, secrétaire, trésorier.

 

Les différents rôles ont les attributions et redevabilités suivantes :

 

- Le coordinateur du Cercle de Pilotage est chargé d’assurer le bon fonctionnement du Cercle de Pilotage, de s’assurer de l’exécution des décisions de celui-ci et d’assurer la bonne marche de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a en outre les pouvoirs revenant au Cercle de Pilotage qui lui sont délégués par celui-ci pour la gestion courante de l’association.

 Le coordinateur du Cercle de Pilotage fait fonction de Président de l’association.

Son mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable par consentement des membres.

Il conserve ses attributions jusqu’à l’élection du nouveau président. Celle-ci a lieu lors du Cercle de Pilotage qui suit le Cercle d’Orientation au cours duquel sont élus les membres du nouveau Cercle de Pilotage.

Le coordinateur du Cercle de Pilotage s’assure qu’un animateur est choisi pour assurer l’animation des réunions du Cercle de Pilotage, en collaboration avec le secrétaire.

 Cette fonction n’est pas cumulable avec la fonction d’animateur et de secrétaire

au sein du Cercle de Pilotage.

 

- L’animateur seconde le coordinateur dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement, à l’exception du Cercle d’Orientation présidé par le coordinateur du Cercle de Pilotage, et pour lequel si ce dernier est absent, un membre du Cercle de Pilotage est alors choisi à cet effet par le Cercle d’Orientation.

 L’animateur prépare l’ordre du jour, anime la réunion (tour d’ouverture, validation ordre du jour, présentation des propositions, animation des prises de décision, tour de clôture), et procède à l’évaluation de la réunion.

Cette fonction n’est pas cumulable avec la fonction de coordinateur et de secrétaire au sein du Cercle de Pilotage.

 

- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901.

Le secrétaire enregistre les décisions du Cercle de Pilotage au registre du cercle.

Ce registre comprend l'ensemble des Relevés de Décisions des Cercles de Pilotage qui se sont tenus, assortis des Fiches Proposition. Il est accessible en ligne par tous les membres du Cercle de Pilotage et du cercle d'Orientation.

Le secrétaire seconde l’animateur dans la préparation, l’animation et l’évaluation des réunions.

Il dresse une feuille de présence signée par les membres du Cercle d’Orientation en entrant en séance. Les feuilles de présence sont certifiées par le coordinateur

 Cette fonction n’est pas cumulable avec la fonction de coordinateur et d‘animateur au sein du Cercle de Pilotage.

 

- Le trésorier tient les comptes de l’association et, en collaboration avec le responsable administratif et financier de l'association, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du Cercle de Pilotage, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

 
Chaque membre du Cercle de Pilotage qui remplit un de ces rôles peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un autre membre du Cercle de Pilotage ne remplissant pas déjà lui-même un des rôles ci-dessus définis. Il peut déléguer aussi tout ou partie de ses fonctions à un membre de l’équipe opérationnelle après en avoir informé le Cercle de Pilotage. Il conserve la responsabilité de veiller à ce que le rôle et ses redevabilités soient remplis.

 

Article 12 - Réunion du Cercle de pilotage

 

Le Cercle de Pilotage se réunit au moins une fois tous les six mois et/ou aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

 Chaque membre du Cercle du Pilotage peut demander à tout moment la réunion du Cercle de Pilotage. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion.

Il est suggéré qu’à l’issue de chaque Cercle de Pilotage, soit fixée la date de réunion du prochain Cercle de Pilotage. Il n’y a donc pas de modalités spécifiques de convocation des membres.

L’ordre du jour et les fiches propositions seront portés à la connaissance des membres du Cercle de Pilotage, au mieux cinq jours avant la réunion, a minima 48h avant, via l’espace numérique dédié ou l’envoi d’un courrier individuel (postal ou électronique).

 

Article 13 - Procès Verbaux du Cercle d’Orientation et du Cercle de Pilotage

 

Outre les Relevés de Décision accessibles dans l'espace partagé en ligne, les procès verbaux des Cercle d'Orientation et Cercle de Pilotage sont établis sur un registre spécial signé par le coordinateur et le secrétaire de séance.

 Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le coordinateur du Cercle de Pilotage ou par deux membres du Cercle de Pilotage.

 Le registre des Procès Verbaux du Cercle d’Orientation et du Cercle de Pilotage sera également accessible aux membres du Cercle d’Orientation par voie électronique.

 

Article 14 - Représentation d’un membre en cas d’absence au Cercle d’Orientation



et au Cercle de Pilotage

 

Chaque personne présente au Cercle d’Orientation ou au Cercle de Pilotage s’exprime en son nom propre.

Un membre du Cercle d’Orientation ou du Cercle de Pilotage ne peut se faire représenter au Cercle d’Orientation ou au Cercle de Pilotage pour les prises de décisions (objection ou vote), à l’exception de Pierre Rabhi, président d’honneur et membre de droit du Cercle de Pilotage. En revanche en son absence, il peut alimenter les échanges par une brève contribution écrite, ou enregistrée, ou via un autre membre de son choix au sein du cercle concerné.

 

Article 15 - Frais de déplacement des membres du Cercle d’Orientation et du



Cercle de Pilotage

 

Les frais de déplacement des membres du Cercle de Pilotage et du Cercle d’Orientation pour les réunions liées à leur rôle seront pris en charge par l’association s’ils en font la demande, soit sur présentation des justificatifs (et sur la base du tarif d’un voyage en 2ème classe pour le train) soit par le biais d’une note de frais pour indemnités kilométriques (sur la base du barème en vigueur pour un véhicule 4 CV), soit, en particulier pour la réunion annuelle du Cercle d’Orientation, sur la base d’un forfait déterminé annuellement.

Les membres du Cercle de Pilotage et du Cercle d’Orientation sont invités à explorer les solutions de co-voiturage avant d’engager un trajet en voiture tout seul.
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Exemple de gouvernance

le Dim 10 Déc - 20:25
Exemple de l'association X. J'ai repris dans ce document l'essentiel des statuts d'une association anglaise qui fonctionne depuis plusieurs années avec une gouvernance par cercles de décisions. Nous pouvons nous en inspirer. Je n'ai pas traduit les articles qui font référence à l'objet de l'association qui est totalement différent du nôtre.

Les documents de l'associaition sont au nombre de 3 :
les statuts
le livre de l' « autonomie à travers la coopération » (sorte de règlement intérieur qui indique les modes de gouvernance de l'association)
le manuel d'organisation des cercles de délégués qui précise le fonctionnement du CA.

Les statuts

Il y a deux catégories de membres : les membres de fait et les membres actifs.
Pour être membre de fait il suffit de payer sa cotisation.
Pour être membre actif il faut :
en faire la demande
avoir particpé au moins 1 fois à un cercle de décision par consentement
avoir participé au moins 1 fois à un événement organisé par l'association
respecter le cadre et le règlement intérieur
La qualité de membre actif peut être retirée sur décision du CA si cela s'avère nécessaire pour le bien de l'association.

Lors de l'Assemblée générale, tous les membres peuvent participer, mais seuls les membres actifs participent aux cercles de décision ou peuvent être élus.
Le quorum précise le nombre de membres actifs qui doivent être présents pour que les décisions soient valables.

Le conseil d'administration est collégial et non hiérarchique. Tout administrateur peut agir au nom de l'association s'il est mandaté pour cela par une décision du CA ou s'il agit dans le cadre du règlement intérieur.
Devant la justice, les membres du CA en charge au moment des faits sont solidairement et collectivement responsables.

Seuls les membres actifs peuvent proposer leur candidature au CA. L'assemblée générale peut rejeter une candidature. Le mandat court jusqu'à l'AGO suivante, le renouvellement est possible.
Le CA peut s'djoindre des membres cooptés. Ceux-ci devront candidater à la prochaine AGO.

Les décisions du CA sont obligatoirement prises par consentement.
La prise de décision par consentement est définie comme toute procédure de prise de décision collective où les membres du groupe développent et consentent à une décision dans l'intérêt supérieur du groupe. Ce procédé met l'accent sur le besoin de communication, de clareté et de solidarité parmi les membres du groupe.

Le règlement intérieur

Un long préambule introduit le livre de l'autonomie par la coopération. Il est précisé que ce préambule n'a pas de carctère contraignant, il sert à préciser l'esprit dans lequel le document a été rédigé afin qu'il soit mieux compris.

Le Cercle des Délégués (CA) est composé de membres actifs qui consacrent du temps et de l'énergie durant une année pour administrer l'association.
Tout groupe désigné pour prendre des décisions dans un domaine de façon autonome est appelé un Cerle.
L'assemblée générale a lieu une fois par an. On l'appelle le Grand Cercle. Lors d'un grand cercle, seuls les membres actifs peuvent présenter une objection majeure à une décision.

Une proposition est une décision potentielle soutenue par un Cercle. Une décision est une proposition qui a été discutée par un Cercle et qui ne soulève pas d'objection primodiale des membres de ce Cercle. Une objection primordiale est un refus argumenté, motivé, de consentir à une proposition.
Le consentement n'est pas une adhésion enthousiaste. Chaque participant à un Cercle de décision doit se demander s'il peut « vivre avec cette décision », pas s'il veut activement ce nouveau choix.
Ainsi, un participant qui est profondément préoccupé par une proposition peut faire changer le groupe, et le groupe peut avancer même si tous ne sont pas en accord les uns avec les autres.

La construction d'un consentement n'est possible que si tous sont d'accord sur un but commun, au delà des intérêts individuels. Cela nécessite de la recherche, une pensée créative et du temps.
Chacun doit être attentif à ce que les autres expriment, et chacun doit s'exprimer de manière à aider les autres à le comprendre.
Chacun doit comprendre la différence entre consentement et accord. La décision recherchée doit être « suffisamment bonne pour maintenant, suffisamment sécure pour être tentée ».
Le processus doit se dérouler sans choix pré-déterminés, sans interruption de paroles, sans égarements ou diversions.
Une décision est valable si chaque participant a compris la proposition, a pu s'exprimer sur cette proposition, et si on lui a demandé s'il avait une objection majeure à cette proposition.

Plusiers rôles sont nécessaires :
un facilitateur s'assure que le processus est bien suivi et que chaque participant a pu s'exprimer
un présentateur expose le contexte de la décision à prendre et ses enjeux, donne les informations nécessaires et formule différentes propositions.
Un proposant rédige la proposition et la modifie en fonction du travail du groupe
un rédacteur des minutes du débat note les motifs initiaux de la discussion, les termes exacts de la proposition initiale, les objections majeures formulées et leurs arguments, les questions restées en suspens en vue d'une prochaine délibération. Il ne note pas pour autant chaque intervention ou commentaire.
Le processus se déroule en plusieurs tours. A chaque tour, chaque participant peut s'exprimer 1 fois. Le facilitateur commence chaque tour par un orateur différent. Le présentateur informe le groupe avant chaque tour et ne répond pas aux particpants tant que tous n'ont pas pu s'exprimer. La seule circonstance où un orateur peut être interrompu est si un participant détient une information manifestement ignorée par l'orateur. Le participant donne alors brièvement l'information.
Dans la prise de parole, chacun doit se réguler en se demandant si ce qu'il apprête à dire est vraiment nécessaire à la discussion, si c'est le bon moment pour le dire, et la façon la plus claire de le formuler.
Le succés du processus dépend beaucoup de la clareté des propositions. Des termes clairs et précis permettent à chacun de savoir à quoi il consent et permet une information juste de tous ceux qui n'étaient pas présents au cercle de décision. Cela nécessite une grande concentration de tout le groupe.

Déroulement des tours de parole :

1) information. Après la présentation, chacun peut donner les informations qui lui semblent utiles, et s'exprimer sur ce qu'il pense être les besoins de l'association.
2) brain-storming : chaque participant fait part de ses idées ou des éléments de solution qu'il pense être appropriés. A ce stade, la discussion peut être interrompue si on constate que des recherches supplémentaires doivent être menées. Si un des participants peut formuler une proposition claire, le processus se poursuit et ce participant devient le proposant.
3) Clarification : chaque participant peut poser des questions pour mieux comprendre la proposition. Seules les questions de clarification sont acceptées.
4) Réaction : chaque participant peut faire part de ses réactions, de ses sentiments, de ses propositions d'amélioration. Pas d'objections majeures à ce stade, on essaie d'améliorer autant que possible la proposition.
5) décision : Dans ce tour de parole, chaque participant doit se demander si la proposition est  suffisamment bonne pour maintenant, suffisamment sécure pour être tentée. Seuls les membres actifs peuvent présenter une objection majeure.
Lorsque plus  aucune objection majeure n'est exprimée, la procédure de consentement est terminée. En cas d'objection majeure, ou si la rédaction de la proposition est modifiée, on reprend les tours de paroles au 3e tour.

En cas de nécessité, si la facilitateur estime que l'objectif du groupe n'est pas assez clair, si la proposition telle qu'elle est formulée restreint trop la créativité du groupe, il peut annoncer un retour à la phase 1 ou 2 du processus. Les facilitateurs doivent résister formtement à la tentation d'aller prématurément à la phase de présentation des objections majeures.
Les participants qui présentent des objections majeures sont fortement incitées à participer avec le présentateur à formuler une proposition à laquelle ils puissent consentir.
Le rôle de facilitateur peut être tenu par des personnes différentes à chaque tour, selon les compétences de chacun (particulièrement utile dans les cercles réunissant beaucoup de participants).

Les objections majeures sont :
ce Cercle n'est pas capable de prendre une décision éclairée sur ce sujet, ou ce sujet n'est pas dans ses attibutions, ou cette décision transformerait l'association dans un sens contraire aux buts définis ensemble.
La proposition comporte un risque majeur pour l'association ou pour ses membres
La proposition abouti à l'exclusion de fait du participant

Les membres actifs participent à la gouvernance de l'association. Seuls les noms des membres actifs sont enregistrés par l'association et constituent la liste officielle des membres.
Les membres actifs peuvent participer aux décisions du Cercle des Délégués mais ne peuvent pas y présenter d'objections majeures.

Les membres actifs renouvellent chaque année, lors du Grand Cercle annuel, leur qualité de membre actif.
Si un membre actif cause des perturbations majeures au sein de l'assocaition, le Cercle des Délégués
essaie de trouver une solution qui préserve les intérêts de l'Association. Le Cercle des Délégués est autorisé par les statuts à exclure un membre actif s'il n'y a pas d'autre moyen de protéger l 'association.

Le Grand Cercle (Assemblée générale)

Le Grand Cerlce est animé par un facilitateur et son déroulé est noté par un secrétaire de séance.
La préparation de ce Grand Cercle est importante. L'espace de travail du Cercle doit être protégé pour être efficace et les membres ne doivent pas être obligés d'assister au Cercle s'ils ne veulent pas y participer.
Le Cercle des Délégués annonce le plus rapidement possible la date du Grand Cercle et les sujets à l'ordre du jour. Les membres de la communauté peuvent proposer d'autres sujets.
Le CD recherche des facilitateurs et des secrétaires pour le Grand Cercle.
Il publie les documents suivants :
rapport financier
budget prévisionnel
rapport du CD
changements proposés du règlement intérieur
liste des candidats au CD
Le facilitateur décide de l'ordre du jour final du Grand Cercle la veille de celui-ci et le soumet pour approbation à l'ouverture du Grand Cercle.

Les décisions qui seraient prises par le Grand Cercle sur des sujets non prévus à l'ordre du jour  peuvent être contestées par les membres actifs non présents lors du Grand Cercle dans un délai d'un mois. Le CD peut annuler une décision si des objections majeures sont présentées par des membres non présents lors du Grand Cercle.
Les projets approuvés par le Grand Cercle doivent être évalués par le CD avant mise en application. Le CD peut annuler ou modifier un projet si celui-ci présente un risque majeur pour l'association, si son coût dépasse ce que l'associaition peut assumer, n'est pas en cohérence avec les buts de l'association.

Le Cercle des Délégués

La prise de décision dans une communauté requiert du temps et de l'énergie pour chercher, écouter,
partager et négocier.
Une grande partie de ce travail est délégué au Cercle des Délégués (CD). Les délégués sont des volontaires qui ont choisi d'engager leur temps personnel pour approfondir leur compréhension de la communauté et l'aider à se déployer. Nous apprécions tout particulièrement ceux qui donnent leur temps pour faire ce travail nécessaire et nous voulons qu'ils soient habilités à prendre les décisions quotidiennes nécessaires pour accomplir leur travail.
Les délégués souhaite faire du bon travail et les lignes directrices de la communauté les aident à savoir ce qui est attendu d'eux. Le mandat et les lignes directrices claires énoncées ci-après pour le Cercle des Délégués sont un cadeau de la communauté aux délégués.

Le Cercle des Délégués est responsable de :
représenter l'association dans tous les contextes
administrer l'association
développer et aider à organiser les activités de l'association
faciliter la communication entre les membres.
Le Cercle des Délégués peut déléguer ses responsabilités lorsque c'est approprié.

Le CD est un ensemble non hiérarchique. Tout délégué peut être autorisé à représenter l'association dans le actes de la vie civile, signer les déclarations et obligations incombant à l'association.
Cette autorisation est donnée par le CD après un processus de décision par consentement. Elle peut porter sur un acte précis ou pour tout un ensemble d'actes.

Étant donné la nature des fonctions du trésorier et du secrétaire, ces deux personnes sont autorisées de façon permanente à représenter l'association, dans le contexte de leurs fonctions.
Pour ces raisons, le CD doit accepter par consentement le délégué qui se propose de remplir l'une de ces fonctions.

Certaines respnsabilités sont plus efficacement assumées par une personne plutôt que par un groupe. Le CD assigne ces responsabilités à ses membres comme bon lui semble.

Les fonctions sont attibuées sur la base du volontariat. Plusieurs délégués peuvent assumer conjointement une fonction. Les délégués peuvent déléguer une partie de leurs responsabilité à un membre de la communauté si nécessaire.

Si personne n'est volontaire pour une fonction. Le CD le fait savoir à la communauté pour trouver quelqu'un qui accepte cette fonction. En attendant, c'est l'ensemble du CD qui assume la fonction.

Le CD doit élaborer une décision pour accepter un volontaire à une fonction. Il est encouragé à vérifier si le volontaire a les compétences, les connaissances techniques, et une familiarité suffisante avec la communauté pour remplir cette fonction. Le CD peut modifier le périmêtre d'une fonction ou refuser un volontaire si nécessaire.
Le CD peut révoquer un volontaire qui commettrait de graves négligences dans sa fonction.

Les fonctions sont :
secrétaire : déclarations légales, signatures des documents officiels, réponses aux questions sur l'association, tenue de la liste des membres actifs, rédaction des procés-verbaux de l'association
trésorier
responsable des mises au point : il sert de point de contact entre le CD et les membres de l 'association. Il prépare l'ordre du jour du CD, répond aux questions sur l'association, prépare le rapport du CD pour le Grand Cercle et s'assure de trouver un facilitateur et un secrétaire de séance pour les réunions du CD.
Fonctions liées à l'organisation des activités

Tout membre actif peut demander à être délégué, après au minimum 1 an comme membre actif.
La communauté demande aux délégué de comprendre l'association, ses besoins concrêts, ses objectifs et sa culture.

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Exemple de Colibris

le Mar 28 Nov - 13:08
Message posté par Loïc B sur Horizon 18 :

Pour compléter la vitrine de modèles existant d’organisations dont nous pourrions nous inspirer pour élaborer les plans de la maison commune vous trouverez les statuts (version 2016) du mouvement “Colibris” (association 1901 - Pierre Rabhi).

Intérêt.
Structure originellement construite sur le modèle classique d’un contrat d’association 1901, elle a évolué depuis 2012, après 3 modifications successives de statuts, vers une association sans président (2016).
Aujourd’hui, cette association est construite à partir des concepts d’Horizontalité, d’intelligence collective, d’holacratie et de sociocratie (voir des résumés sur le forum, “idées d’horizontalité”). Elle en applique les principes de fonctionnement en cercle, du double lien entre les cercles, de la prise de décision par consentement, de l’élection sans candidat. Ce qu’ils appellent “Gouvernance novatrice” : https://www.colibris-lemouvement.org/mouvement/une-gouvernance-novatrice

Composition des Cercles d'Orientation et de Pilotage de Colibris :
https://www.colibris-lemouvement.org/sites/default/files/uploads/28/marguerite-gouvjuin_2017-980.jpg

J’ai suggéré qu’il serait intéressant de faire intervenir l’un de ses responsables afin de nous parler de leur expérience : leur évolution, les difficultés rencontrées et leur fonctionnement actuel;

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Re: Exemple de Colibris

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