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admin2
Localisation : Grenoble
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Date d'inscription : 19/10/2017

Règlement intérieur Empty Règlement intérieur

le Ven 25 Jan - 11:54
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Règlement intérieur


Proposition initiale
(les parties en bleu présentent des options à valider ou écarter)


Partie A : Membres

A1 : Adhésion des personnes physiques

Les personnes physiques adhèrent en remplissant un formulaire, de préférence en ligne. À défaut, un formulaire papier leur sera proposé. Les renseignements sont déclarés sous la responsabilité du membre. Toute fausse déclaration peut constituer un motif d'exclusion.
Certains renseignements prédéterminés de ce formulaire seront collectés pour constituer les annuaires de l'association.
Chaque adhérent est responsable de la mise à jour de sa fiche membre.

A2 : Adhésion des personnes morales

Les instituts, centres de formation à la Gestalt-thérapie, et les associations regroupant des gestalt-thérapeutes ou des gestalt-praticiens en organisation, peuvent adhérer à l'association.
La personne morale fournira un dossier qui sera examiné par une commission ad hoc. Elle vérifiera, à partir du dossier et de rencontres, la concordance et la compatibilité entre l'organisme sollicitant son adhésion et l'association.
Cette commission transmettra son rapport accompagné de son avis au Cercle de Coordination qui sera chargé de prévoir sa présentation pour validation à la prochaine Convention. Un représentant de la personne morale sera présent à cette Convention pour un échange direct avec les membres.

Concernant les écoles et instituts de formation, ne pourront être admis comme membre-personne morale, que ceux/celles ayant été accrédité.es ainsi que leur formation (ou en cours d'accréditation), par l'EAGT/EAP, la FF2P ou l'AFFOP.

Le représentant d'une personne morale dispose d'une seule voix, au même titre qu'une personne physique. Il ne peut exercer de fonctions électives.


A3 : Cotisations


Les adhérents renouvellent chaque année leur cotisation à la date anniversaire de leur adhésion. S'ils le souhaitent, ils peuvent établir un virement automatique sur le compte de l'association.
Les justificatifs d'adhésion sont envoyés par courriel.

Tous les adhérents paient une cotisation qui servira au financement du fonctionnement de l'association, entre autres : Cercle de Coordination, Convention, Pôles.

Partie B : Administration et fonctionnement


B1 : Décisions par consentement

La prise de décisions par consentement est le processus de décision retenu par l'association.
En cas d'échec du processus de décision par consentement, la décision sera remise à la prochaine réunion.
En cas de situation de blocage à la deuxième présentation, il pourra être proposé un vote à main levée ou à bullletin secret. Dans cette configuration, la majorité des 4/5e des présents sera requise pour entériner la décision.
Cette majorité se comprend comme la majorité comptabilisée sur la totalité des votes des présents, y compris les abstentions lors d'un vote à main levée, ou les bulletins nuls et blancs dans un vote à bulletin secret.


Le déroulement concret du processus de décision par consentement est décrit dans la partie Lexique du présent règlement.

B2 : Élections

L'élection sans candidat déclaré est le processus de choix retenu par l'association pour l'attribution de fonctions ou de rôles au sein d'un cercle.
Le déroulement concret du processus est décrit dans la partie Lexique du présent règlement.

B3 : Groupes d'Intérêt Spécifique


B.3.1 Création d'un GIS

La création se fait par envoi d'un courrier descriptif au Cercle de Coordination. Celui-ci inscrit la validation de cette création à l'ordre du jour de la prochaine Convention. Pour cette validation, le GIS désignera un membre délégué qui présentera à la Convention le projet de création de son groupe.
Après validation, le Cercle de Coordination diffuse les informations sur le GIS à l'ensemble des membres (nom, descriptif, nom des personnes fondatrices).

B.3.2 Financement des GIS

Les besoins de financement des GIS sont couverts par la participation consciente de leurs membres et par l'organisation d'activités et de manifestations.

Pour les besoins de leur gestion, les GIS peuvent créer une structure associative composée uniquement d'un Bureau de 3 à 5 personnes, dont l'objet sera l'ouverture d'un compte bancaire, l'établissement de justificatifs et le règlement des factures, en lien avec les activités du GIS.

B.3.3 Participation à la vie de l'association

Les membres d'un GIS s'engagent à envoyer un délégué à chaque Convention et à établir un rapport annuel de ses activités.
Les GIS informent le responsable du secrétariat au sein du Cercle de Coordination de leurs réunions et activités pour l'information de l'ensemble des membres.
Les GIS peuvent utiliser les outils numériques de l'association (forum, blog, site, annuaires) pour débattre et diffuser leurs travaux.

B4 : Cercle de Coordination (CC)

B.4.1 Constitution du Cercle de Coordination

Une information préalable des membres présents du Cercle d'Orientation est nécessaire : fonctions exercées, compétences requises. Les membres peuvent poser toute question de clarification nécessaire à une complète information.
Un vote sur bulletin permet à chacun de désigner les personnes qui lui semblent le plus à même de faire partie du CC.
Une liste des personnes nommées au moins une fois est établie. Chaque personne figurant sur cette liste fait part au Cercle d'Orientation de son éventuel accord pour faire partie du CC.
Un tirage au sort est effectué parmi ceux ayant donné leur accord pour désigner les membres du CC.
En cas de vacance de poste, le CC peut coopter les membres qui lui sont nécessaires.

B.4.2 Organisation interne

Le CC désigne en son sein par élection sans candidat les membres qui occuperont les fonctions opérationnelles suivantes :
responsable de la fonction Coordination
responsable de la fonction Finances
responsable de la fonction Secrétariat et Informatique
responsable de la fonction logistique

Chaque fonction peut être assurée par une ou plusieurs personnes.
Pour chaque fonction, une fiche de poste et de procédures opérationnelles pourra être rédigée pour faciliter les transmissions.
Le CC pourra déléguer certaines tâches à des membres selon une lettre de mission précise approuvée par le CC.

B.4.3 Fonctionnement

Le CC se réunit au moins 3 fois par an en réunion simple et 2 fois en Convention. La convocation comportant l'ordre du jour est adressée aux participants au moins 15 jours avant la date de réunion par le responsable de la fonction coordination.
Sa réunion peut aussi être demandée par le tiers de ses membres qui fixe alors l'ordre du jour.

L'agenda des réunions et leur ordre du jour sont publiés sur le site de l'association et accessibles à tous les membres ainsi que leurs comptes rendus.

Pour délibérer valablement, la présence des deux tiers de ses membres est requise.

Annuellement le CC rend compte de ses missions, de ses activités et de sa gestion financière et administrative devant le Cercle d'Orientation.

B5 : Convention

L'ordre du jour de la Convention est fixé par le Cercle de Coordination au moins 15 jours avant la date de réunion.
Pour chaque point, la Convention est amenée à décider si elle est compétente ou si la question posée est du ressort du Cercle d'Orientation. Elle peut prendre une décision provisoire en attendant la prochaine réunion du Cercle d'Orientation.

B6 : Pôles


B.6.1 : Élection des membres

Le processus d'élection est celui de l'élection sans candidat. Il est le même que celui de l'élection du Cercle de Coordination.

B.6.2 Création des Pôles

Pour la création d'un pôle, le Cercle d'Orientation élit un groupe de 4 à 6 membres qui auront pour tâche de rédiger la Lettre de Mission du pôle.

Pour certains pôles (Agrément des personnes, agrément des formations, Éthique et Déontologie) l'organisation du pôle devra prendre en compte les spécificités de chaque métier :
− documents de référence spécifiques (critères de validation, code d'éthique et de déontologie)
− commission d'évaluation ou de traitement des plaintes composée de professionnels du métier concerné.

Pour la création du pôle Agrément des personnes, seuls sont éligibles les membres ayant été agréés par un organisme gestaltiste représentatif.

Les responsables d'écoles (membres de la direction, membres permanents des comités pédagogiques) ne peuvent pas siéger dans les pôles d'agrément.

B.6.3 Pôle de publication d'une revue à comité de lecture

Les membres sont cooptés par le comité de lecture. Les cooptations doivent être validées par la Convention.

B7 : Finances

La participation consciente est le mode de financement privilégié pour les activités de l'association.
Les cotisations annuelles des membres doivent servir en priorité au fonctionnement institutionnel.
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